Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Sen Gestion, logiciel de gestion locative en ligne édité par Isidore Mendy. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Le compte est ouvert au nom d'une agence ou d'un propriétaire. Le titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte.

Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes. Un compte créé avec de fausses informations peut être fermé sans préavis.

Le service est actuellement en phase de mise au point, avec un nombre limité d'agences partenaires. Il est fourni gratuitement : aucune somme n'est due, et aucune facture n'est émise.

Les tarifs présentés sur la page « Tarifs » sont donnés à titre indicatif et n'entreront en vigueur qu'à l'issue de cette phase, après information préalable des utilisateurs et immatriculation de la société éditrice.

• Découverte — gratuit, jusqu'à 3 biens.
• Bailleur — 5 000 FCFA par mois, jusqu'à 10 biens.
• Agence — 20 000 FCFA par mois, jusqu'à 50 biens.
• Agence Pro — 45 000 FCFA par mois, biens illimités.

Les prix sont exprimés en francs CFA, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement à l'année donne droit à deux mois offerts. L'abonnement est sans engagement de durée et peut être interrompu à tout moment ; il n'est pas remboursé au prorata pour la période entamée.

Les fonctions signalées « Bientôt » sur la page des tarifs ne sont pas encore disponibles et ne sont pas facturées comme telles. Leur absence ne peut fonder une demande de remboursement.

L'utilisateur enregistre dans le logiciel des données concernant des tiers, notamment ses locataires. Il en est le responsable de traitement : il lui appartient d'informer ces personnes, de disposer d'un fondement légitime pour conserver ces informations, et d'effectuer, si nécessaire, ses propres formalités auprès de la Commission de protection des données personnelles.

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illicites, de tenter d'accéder aux données d'une autre agence, ou d'en perturber le fonctionnement.

Sen Gestion met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, et seront annoncées dans la mesure du possible.

Les données saisies appartiennent à l'utilisateur, qui peut les télécharger à tout moment depuis la page « Mon agence ». Des sauvegardes régulières sont effectuées, sans que cela dispense l'utilisateur de conserver ses propres copies.

À la fermeture d'un compte, les données sont conservées douze mois puis supprimées, à l'exception des pièces comptables soumises à une durée légale de conservation.

Sen Gestion est un outil de gestion. Il n'intervient pas dans la relation entre le bailleur et le locataire, ne se substitue pas à un conseil juridique ou comptable, et ne garantit pas la conformité des documents générés à une situation particulière. L'utilisateur reste seul responsable des documents qu'il émet et des sommes qu'il encaisse.

Il en va de même pour les devis échangés entre un particulier et un professionnel via l'annuaire des artisans : Sen Gestion facilite la mise en relation et la formulation du devis, mais n'est partie à aucun moment ni au paiement, ni à la réalisation, ni à la qualité du projet convenu entre les deux parties.

La responsabilité de l'éditeur ne peut excéder le montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre des douze derniers mois.

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment en écrivant à À COMPLÉTER — contact@sengestion.sn. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les tribunaux compétents de Dakar.